{"id":8866,"date":"2025-04-01T11:06:15","date_gmt":"2025-04-01T15:06:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mudwizard.com\/?page_id=8866"},"modified":"2025-06-02T11:54:27","modified_gmt":"2025-06-02T15:54:27","slug":"termes-et-conditions-de-fourniture","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mudwizard.com\/fr\/termes-et-conditions-de-fourniture\/","title":{"rendered":"Termes et conditions de fourniture"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. \n

    D\u00e9finitions<\/h3>\n

    Les termes suivants auront les significations indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

      \n
    1. \u00ab Accord \u00bb<\/strong> d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de fourniture, la proposition et le document de confirmation de commande \u00e9mis par Mudwizard ;<\/li>\n
    2. \u00ab Acheteur \u00bb<\/strong> d\u00e9signe la personne \u00e0 qui la proposition est adress\u00e9e ;<\/li>\n
    3. \u00ab Proposition \u00bb<\/strong> d\u00e9signe la proposition commerciale adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur par Mudwizard dans le cadre de la Fourniture ;<\/li>\n
    4. \u00ab Bon de commande \u00bb<\/strong> d\u00e9signe un document \u00e9mis par l\u2019acheteur comme une offre d\u2019achat de biens ou de services aupr\u00e8s de Mudwizard conform\u00e9ment \u00e0 la proposition, et<\/li>\n
    5. \u00ab Fourniture \u00bb<\/strong> d\u00e9signe la vente de biens ou la fourniture de services \u00e0 l\u2019acheteur par Mudwizard ;<\/li>\n
    6. \u00ab Par \u00e9crit \u00bb<\/strong> signifie soit par une lettre \u00e9crite envoy\u00e9e par courrier, soit par un courriel envoy\u00e9 via internet.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
    7. \n

      Accord<\/h3>\n
        \n
      1. Fourniture<\/strong>. Par les pr\u00e9sentes, l\u2019Acheteur engage Mudwizard pour la fourniture, telle que d\u00e9crite dans la Proposition.<\/li>\n
      2. Dur\u00e9e<\/strong>. La dur\u00e9e du pr\u00e9sent Accord sera celle indiqu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans la Proposition. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019indication, le pr\u00e9sent Accord expirera \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de la Fourniture ou lorsque Mudwizard aura enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9 la Fourniture conform\u00e9ment aux termes du pr\u00e9sent Accord.<\/li>\n
      3. P\u00e9riode de validit\u00e9 de la Proposition<\/strong>. La p\u00e9riode de validit\u00e9 de la Proposition sera celle indiqu\u00e9e sur la Proposition elle-m\u00eame. L\u2019Acheteur peut solliciter une prolongation de cette p\u00e9riode de validit\u00e9. Toute demande de prolongation doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit et re\u00e7ue par Mudwizard avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode de validit\u00e9 de la Proposition.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
      4. \n

        Acceptation<\/h3>\n
          \n
        1. Effet du bon de commande<\/strong>. Aucun bon de commande soumis par l\u2019acheteur ne sera r\u00e9put\u00e9 ni accept\u00e9 par Mudwizard \u00e0 moins et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit confirm\u00e9 par \u00e9crit par Mudwizard.<\/li>\n
        2. Aucune obligation d\u2019accepter le bon de commande<\/strong>. Mudwizard n\u2019a aucune obligation contractuelle d\u2019accepter un bon de commande de tout acheteur qui n\u2019a pas fourni \u00e0 Mudwizard des r\u00e9f\u00e9rences satisfaisantes pour Mudwizard. \u00c0 tout moment, si Mudwizard n\u2019est pas satisfait de la solvabilit\u00e9 de l\u2019acheteur, elle peut notifier par \u00e9crit \u00e0 l\u2019acheteur qu\u2019aucun autre cr\u00e9dit ne sera accord\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur \u00e0 moins que la situation ne soit rectifi\u00e9e dans un d\u00e9lai de dix (10) jours ouvrables.<\/li>\n
        3. Acceptation du bon de commande<\/strong>. L\u2019acheteur sera li\u00e9 par les dispositions du pr\u00e9sent accord d\u00e8s l\u2019acceptation \u00e9crite du bon de commande par Mudwizard. Que le Bon de Commande ou le pr\u00e9sent Contrat soit sign\u00e9 ou non, l\u2019Acheteur sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les termes et conditions du pr\u00e9sent Contrat (y compris les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Fourniture) en transmettant un Bon de Commande faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Proposition.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
        4. \n

          Prix<\/h3>\n
            \n
          1. Devise et taxes<\/strong>. Tous les prix sont exprim\u00e9s dans la devise indiqu\u00e9e sur la Proposition et excluent les taxes et droits applicables, sauf mention expresse contraire dans la Proposition.<\/li>\n
          2. Co\u00fbts d\u2019installation et de d\u00e9marrage<\/strong>. Sauf indication contraire expresse dans la Proposition, le prix des services d\u2019installation, d\u2019assistance \u00e0 l\u2019installation et\/ou de d\u00e9marrage n\u2019est pas inclus dans l\u2019\u00e9tendue de la Fourniture. De tels services peuvent \u00eatre propos\u00e9s par Mudwizard dans le cadre d\u2019un accord distinct.<\/li>\n
          3. V\u00e9rification de cr\u00e9dit<\/strong>. Mudwizard se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier la solvabilit\u00e9 de l\u2019Acheteur.<\/li>\n
          4. Frais de livraison<\/strong>. Les frais de livraison sont \u00e0 la charge du client, sauf indication contraire dans le contrat.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
          5. \n

            Conditions de paiement<\/h3>\n
              \n
            1. Modalit\u00e9s de paiement<\/strong>. Les conditions de paiement sont celles indiqu\u00e9es dans la Proposition. En l\u2019absence d\u2019un calendrier de paiement sp\u00e9cifique, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler la Fourniture telle que factur\u00e9e par Mudwizard. Les factures sont dues et payables comme indiqu\u00e9 sur celles-ci, \u00e0 compter de la date de facturation, sous r\u00e9serve de l\u2019approbation continue du cr\u00e9dit par Mudwizard. L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 payer des int\u00e9r\u00eats sur toutes les sommes en souffrance au taux de 1 % par mois (maximum 10 % par an).<\/li>\n
            2. Contestation d\u2019un article de facture<\/strong>. En cas de contestation d\u2019un article sur une facture, l\u2019Acheteur doit r\u00e9gler sans d\u00e9lai tous les autres articles non contest\u00e9s figurant sur la facture.<\/li>\n
            3. D\u00e9faut de paiement<\/strong>. En cas de d\u00e9faut de paiement, l\u2019Acheteur sera tenu responsable de tous les frais de recouvrement engag\u00e9s par Mudwizard, y compris les frais juridiques raisonnables. De plus, en cas de non-paiement conform\u00e9ment \u00e0 la section 5.1, Mudwizard se r\u00e9serve le droit de suspendre la fourniture des services ou la livraison des marchandises non livr\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception du paiement.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
            4. \n

              Livraison<\/h3>\n
                \n
              1. Estimation de la date de livraison<\/strong>. La date de livraison mentionn\u00e9e dans la Proposition constitue la meilleure estimation de Mudwizard au moment de la soumission de la Proposition. Tous les efforts seront d\u00e9ploy\u00e9s pour respecter les d\u00e9lais de livraison d\u00e8s l\u2019acceptation de la commande par l\u2019Acheteur.<\/li>\n
              2. D\u00e9faut de prendre livraison<\/strong>. Si l\u2019Acheteur ne prend pas livraison des marchandises command\u00e9es, ou de toute partie de celles-ci, ou ne fournit pas les instructions, documents, licences, consentements ou autorisations n\u00e9cessaires pour permettre la livraison des marchandises \u00e0 la date pr\u00e9vue, Mudwizard aura le droit, sur pr\u00e9avis \u00e0 l\u2019Acheteur, de stocker ou de faire stocker les marchandises. La livraison sera alors r\u00e9put\u00e9e avoir eu lieu et l\u2019Acheteur paiera \u00e0 Mudwizard tous les frais et d\u00e9penses associ\u00e9s, y compris les frais d\u2019entreposage et d\u2019assurance.<\/li>\n
              3. Incoterms<\/strong>. La livraison sera effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux d\u00e9lais sp\u00e9cifi\u00e9s dans la Proposition. La version des Incoterms applicable sera celle en vigueur \u00e0 la date de la Proposition.<\/li>\n
              4. Transfert de titre<\/strong>. Les marchandises demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Mudwizard jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019Acheteur ait effectu\u00e9 le paiement int\u00e9gral.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
              5. \n

                Modifications et annulations<\/h3>\n
                  \n
                1. Demandes de modifications<\/strong>. L\u2019Acheteur a le droit d\u2019apporter des modifications aux sp\u00e9cifications et aux dessins des biens ou services couverts par le Contrat. L\u2019Acheteur peut formaliser ce changement en envoyant un avis \u00e9crit \u00e0 Mudwizard. Si Mudwizard estime qu\u2019un tel changement affecte le prix ou la date de livraison de la fourniture, il en informera l\u2019Acheteur par \u00e9crit dans les dix (10) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la demande de modification. Aucune modification d\u00e9crite dans une demande de changement n\u2019entrera en vigueur tant qu\u2019elle n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 convenue par \u00e9crit par Mudwizard et l\u2019Acheteur.<\/li>\n
                2. Suspension en attente d\u2019accord<\/strong>. Mudwizard suspendra tout travail li\u00e9 ou affect\u00e9 par une demande de modification jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019Acheteur et Mudwizard conviennent mutuellement par \u00e9crit des ajustements n\u00e9cessaires aux conditions de fourniture, y compris le prix contractuel et\/ou les performances ou le(s) calendrier(s) de livraison applicable, afin de refl\u00e9ter l\u2019effet d\u2019un tel changement. L\u2019Acheteur devra alors payer \u00e0 Mudwizard tous les frais li\u00e9s aux travaux en cours jusqu\u2019\u00e0 la date de suspension des travaux.<\/li>\n
                3. Aucune annulation sans accord<\/strong>. Aucune commande accept\u00e9e par Mudwizard ne pourra \u00eatre annul\u00e9e par l\u2019Acheteur sans l\u2019accord \u00e9crit de Mudwizard, \u00e0 la condition que l\u2019Acheteur indemnise int\u00e9gralement Mudwizard pour toute perte, frais (y compris le co\u00fbt de la main-d\u2019\u0153uvre et des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s), dommage, frais et d\u00e9penses engag\u00e9es par Mudwizard \u00e0 la suite de l\u2019annulation.<\/li>\n
                4. Retours et annulations pour des raisons de commodit\u00e9<\/strong>.\n
                    \n
                  1. L\u2019autorisation pr\u00e9alable de Mudwizard est requise avant tout retour de Produits pour obtenir un cr\u00e9dit. Mudwizard se r\u00e9serve le droit d\u2019accorder ou de refuser cette autorisation \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Si un retour est accept\u00e9, un formulaire d\u2019autorisation de retour sera fourni et devra \u00eatre clairement appos\u00e9 sur les Produits retourn\u00e9s par le Client (exp\u00e9dition en port pay\u00e9 uniquement). Tous les Produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre en \u00e9tat d\u2019\u00eatre revendus, dans leurs contenants et\/ou emballages d\u2019origine, et seront soumis \u00e0 des frais d\u2019inspection et de r\u00e9approvisionnement, d\u00e9termin\u00e9s par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de Mudwizard. Les frais de transport pour le retour seront \u00e0 la charge du Client.<\/li>\n
                  2. Sauf stipulation contraire dans le Contrat, le Client n\u2019aura pas le droit d\u2019annuler le Contrat.<\/li>\n
                  3. Si le Contrat pr\u00e9voit que le Client peut annuler pour des raisons de commodit\u00e9 et que le Client d\u00e9cide d\u2019exercer ce droit d\u2019annulation, en tout ou en partie, pour les parties du Contrat non encore ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 la date d\u2019effet de l\u2019annulation, Mudwizard cessera tous les travaux annul\u00e9s, ne passera aucune commande additionnelle relative aux travaux annul\u00e9s, et conservera, prot\u00e9gera le mat\u00e9riel acquis pour les travaux annul\u00e9s ou destin\u00e9 \u00e0 ceux-ci, les travaux en cours et les biens achev\u00e9s, et disposera de ce mat\u00e9riel et de ces biens conform\u00e9ment aux instructions du Client. Dans le cadre de cette annulation pour commodit\u00e9, le Client s\u2019engage \u00e0 verser \u00e0 Mudwizard :\n
                      \n
                    1. les montants pr\u00e9vus dans le calendrier d\u2019annulation, si un tel calendrier est inclus dans le Contrat ;<\/li>\n
                    2. si aucun calendrier d\u2019annulation n\u2019est inclus dans le Contrat, la somme des montants suivants :\n
                        \n
                      1. le montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre les Travaux effectivement ex\u00e9cut\u00e9s, en tout ou en partie, avant la r\u00e9siliation et pour lesquels Mudwizard n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 (y compris, notamment, le co\u00fbt des fournitures et de l\u2019inventaire, le paiement des travaux en cours, ainsi que des Produits et composants fournis ou fabriqu\u00e9s non encore livr\u00e9s au Client \u00e0 la date de la r\u00e9siliation, ainsi que le b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alis\u00e9 et les frais g\u00e9n\u00e9raux jusqu\u2019\u00e0 la date de la r\u00e9siliation) et le prochain paiement d\u2019\u00e9tape ; plus<\/li>\n
                      2. tous les autres co\u00fbts et frais engag\u00e9s par Mudwizard en cons\u00e9quence de cette r\u00e9siliation du Contrat, y compris, notamment, les frais de d\u00e9mobilisation, les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9vacuation des travaux et du mat\u00e9riel disponible, les int\u00e9r\u00eats sur les paiements en retard ainsi que tout paiement ou frais d\u2019annulation li\u00e9 \u00e0 une sous-traitance. Pour plus de clart\u00e9, Mudwizard aura droit \u00e0 toutes les pertes de b\u00e9n\u00e9fices, \u00e0 toute contribution aux frais g\u00e9n\u00e9raux, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les dommages indirects, accessoires ou autres r\u00e9sultant de cette annulation.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                      3. \n

                        Garanties \u2014 limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n

                        Les garanties limit\u00e9es de Mudwizard applicables aux Produits et Services sont \u00e9nonc\u00e9es, respectivement, dans l\u2019Annexe B.1 et B.2 disponible sur le site Web https:\/\/www.Mudwizard.net\/. Nonobstant toute autre disposition du Contrat, les garanties de Mudwizard \u00e9nonc\u00e9es dans ces annexes : (1) sont les seules garanties applicables aux Travaux, et toutes les autres garanties, conditions, assurances ou autres obligations similaires, qu\u2019elles soient explicites ou implicites, en raison des faits ou de la loi (y compris une loi ou un r\u00e8glement), d\u2019une coutume ou d\u2019un usage commercial, ou de toute transaction, y compris, notamment, toute garantie implicite de qualit\u00e9, de qualit\u00e9 marchande, de conformit\u00e9 pour un usage, de conformit\u00e9 pour un usage particulier ou autrement, sont exclues du Contrat et inapplicables, et (2) sont le seul recours du client d\u00e9coulant de Travaux d\u00e9fectueux ou d\u00e9ficients.<\/p>\n

                          \n
                        1. Garantie des marchandises<\/strong>. Les marchandises vendues dans le cadre du Contrat seront couvertes par la garantie d\u00e9crite dans le(s) Certificat(s) de garantie sur le site Web https:\/\/www.Mudwizard.net\/ \u2014 Certificat(s) de garantie.<\/li>\n
                        2. R\u00e9clamation de garantie<\/strong>. En cas de d\u00e9faillance d\u2019un bien vendu par Mudwizard en raison de mat\u00e9riaux d\u00e9fectueux ou de d\u00e9fauts de fabrication pendant la p\u00e9riode de garantie, l\u2019Acheteur doit d\u00e9poser une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s de Mudwizard dans les plus brefs d\u00e9lais suivant la constatation du d\u00e9faut. La demande sera ensuite \u00e9valu\u00e9e. Si un produit vendu par Mudwizard est jug\u00e9 non d\u00e9fectueux ou d\u00e9fectueux pour des raisons autres que des d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux ou de fabrication, l\u2019Acheteur en sera inform\u00e9 et la demande de garantie sera rejet\u00e9e. Tous les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la demande seront factur\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/li>\n
                        3. Garantie des services<\/strong>. Mudwizard s\u2019engage \u00e0 fournir des services de mani\u00e8re professionnelle, conform\u00e9ment aux normes de l\u2019industrie et \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables. Si les services fournis ne sont pas conformes \u00e0 cette garantie, la seule obligation de Mudwizard et le recours exclusif de l\u2019Acheteur seront l\u2019ex\u00e9cution des services ou, si cela est commercialement impossible, le remboursement rapide des sommes pay\u00e9es par l\u2019Acheteur pour ces services. Toute r\u00e9clamation au titre de la garantie doit \u00eatre faite dans les trente (30) jours suivant l\u2019ex\u00e9cution des services concern\u00e9s.<\/li>\n
                        4. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong>. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 totale de Mudwizard envers l\u2019Acheteur ne d\u00e9passera le montant pay\u00e9 par l\u2019Acheteur dans le cadre du Contrat. Cette limitation s\u2019appliquera ind\u00e9pendamment de la forme de l\u2019action, qu\u2019elle soit contractuelle, extracontractuelle, l\u00e9gale, stricte ou autre. Les r\u00e9partitions de responsabilit\u00e9 et limitations de dommages convenues ici repr\u00e9sentent l\u2019entente n\u00e9goci\u00e9e entre les parties et la r\u00e9mun\u00e9ration de Mudwizard refl\u00e8te ces r\u00e9partitions. De plus, en aucun cas Mudwizard ne sera responsable de toute perte de profits, d\u2019\u00e9conomies ou de toute autre perte \u00e9conomique, ni de tout dommage, perte ou d\u00e9pense cons\u00e9cutifs, accidentels, indirects, sp\u00e9ciaux ou punitifs (y compris, mais sans s\u2019y limiter, l\u2019interruption des activit\u00e9s, la perte de client\u00e8le ou de donn\u00e9es) ou pour toute r\u00e9clamation contre l\u2019Acheteur par une tierce partie, m\u00eame si Mudwizard a \u00e9t\u00e9 infor m\u00e9 ou aurait pu raisonnablement pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/li>\n
                        5. Retours de mat\u00e9riel ou de pompes<\/strong>. Toute demande de retour de mat\u00e9riel ou de pompes doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation pr\u00e9alable de Mudwizard. Des frais de retour peuvent s\u2019appliquer en fonction de l\u2019entente initiale lors de la vente ou de la location.<\/li>\n
                        6. Exclusion de garanties<\/strong>. L\u2019Acheteur reconna\u00eet que les seules garanties offertes pour les biens et services achet\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat sont celles sp\u00e9cifi\u00e9es dans les sections 8.1 et 8.3 ci-dessus. L\u2019Acheteur reconna\u00eet en outre que, sauf si Mudwizard est le fabricant des produits achet\u00e9s, les garanties sont offertes par les fabricants des produits vendus par Mudwizard et non par Mudwizard lui-m\u00eame qui ne fait que g\u00e9rer les r\u00e9clamations au titre de la garantie au nom des fabricants. Mudwizard d\u00e9cline express\u00e9ment toute autre garantie, expresse ou implicite, relative aux produits ou services, y compris, mais sans s\u2019y limiter, toute garantie de titre, d\u2019exactitude, de qualit\u00e9 marchande ou d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de non-violation ou toute garantie relative \u00e0 des services tiers. Cette clause de non-responsabilit\u00e9 n\u2019affecte pas les termes de toute garantie du fabricant.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                        7. \n

                          Confidentialit\u00e9<\/h3>\n
                            \n
                          1. Confidentialit\u00e9<\/strong>. Les dispositions du pr\u00e9sent article 9 s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019\u00e9change d\u2019informations confidentielles (telles que d\u00e9finies ci-dessous) entre les parties, sauf si un accord de non-divulgation ou un autre accord similaire est d\u00e9j\u00e0 en vigueur entre les parties \u00e0 la date d\u2019acceptation du bon de commande de l\u2019Acheteur par Mudwizard. Les parties reconnaissent qu\u2019elles peuvent recevoir des informations confidentielles et\/ou exclusives relatives aux activit\u00e9s de l\u2019autre partie, y compris, sans limitation, des conceptions, pr\u00e9sentations, dessins, sch\u00e9mas, informations marketing, savoir-faire et\/ou secrets commerciaux, qui sont identifi\u00e9s comme confidentiels et\/ou exclusifs au moment de la divulgation ou qu\u2019une personne raisonnable consid\u00e9rerait, de par la nature de l\u2019information, comme confidentiels et\/ou exclusifs (\u00ab Informations confidentielles \u00bb). La partie destinataire traitera les Informations confidentielles comme confidentielles et appartenant \u00e0 la partie divulgatrice et ne les divulguera pas, sauf aux personnes au sein de son organisation ayant besoin de les conna\u00eetre pour mener \u00e0 bien la relation commerciale et qui sont li\u00e9es par des obligations de confidentialit\u00e9 \u00e9crites non moins protectrices des Informations confidentielles de la partie divulgatrice que celles pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente section. En cas de violation de la confidentialit\u00e9, la partie destinataire en informera la partie divulgatrice d\u00e8s que possible, mais au plus tard trois (3) jours ouvrables apr\u00e8s avoir pris connaissance de la violation. La partie destinataire sera directement responsable des actes ou omissions de ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s et sous-traitants en ce qui concerne ces obligations de confidentialit\u00e9. La partie destinataire s\u2019engage \u00e0 s\u00e9parer les Informations confidentielles de la partie divulgatrice des informations confidentielles d\u2019autrui afin d\u2019\u00e9viter tout m\u00e9lange.<\/li>\n
                          2. Exceptions<\/strong>. L\u2019obligation de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 9.1 ne s\u2019applique pas aux informations qui : (a) sont ou deviennent g\u00e9n\u00e9ralement connues et accessibles au public au sein de l\u2019industrie sans que ce soit la faute de la partie destinataire ; (b) \u00e9taient connues de la partie destinataire avant le moment de la divulgation et n\u2019\u00e9taient pas soumises \u00e0 des restrictions, comme en t\u00e9moignent les documents \u00e9crits de la partie destinataire ; (c) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es de mani\u00e8re ind\u00e9pendante par la partie destinataire, comme en t\u00e9moignent les documents \u00e9crits de la partie destinataire ; (d) ont \u00e9t\u00e9 obtenues l\u00e9galement d\u2019un tiers ayant le droit de faire une telle divulgation sans restriction ; (e) sont autoris\u00e9es \u00e0 \u00eatre publi\u00e9es par \u00e9crit par la partie divulgatrice ; ou (f) doivent \u00eatre divulgu\u00e9es par r\u00e8glement.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                          3. \n

                            Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

                            L\u2019Acheteur reconna\u00eet que tous les plans, devis, r\u00e9sum\u00e9s, copies, rapports, analyses, notes, brouillons, compilations, \u00e9tudes, synopsis, fichiers, lettres, m\u00e9morandums, dossiers, donn\u00e9es, croquis, dessins, cahiers, programmes ou tout autre mat\u00e9riel \u00e9crit, \u00e9lectronique, photographique ou autre (y compris tout disque ou support informatique sur lesquels ces documents ou produits de travail peuvent \u00eatre stock\u00e9s) cr\u00e9\u00e9s ou livr\u00e9s par Mudwizard dans le cadre de la Fourniture, ainsi que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle cr\u00e9\u00e9s, r\u00e9alis\u00e9s, con\u00e7us ou d\u00e9coulant de toute autre mani\u00e8re de l\u2019ex\u00e9cution de la Fourniture (collectivement appel\u00e9s les \u00ab D\u00e9veloppements \u00bb) sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Mudwizard. Par la pr\u00e9sente, Mudwizard accorde \u00e0 l\u2019Acheteur une licence non exclusive, perp\u00e9tuelle, mondiale, enti\u00e8rement pay\u00e9e et libre de redevances, sans le droit d\u2019accorder des sous-licences, pour utiliser les D\u00e9veloppements uniquement \u00e0 des fins commerciales internes de l\u2019Acheteur.<\/p><\/li>\n

                          4. \n

                            Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n
                              \n
                            1. Accord complet<\/strong>. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de fourniture, ainsi que la proposition et la confirmation de commande \u00e9mises par Mudwizard, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les parties concernant leur objet et pr\u00e9valent sur les conditions pr\u00e9imprim\u00e9es de tout bon de commande, acceptation, accus\u00e9 de r\u00e9ception, exp\u00e9dition ou autre document similaire \u00e9mis ou sign\u00e9 dans le cadre du Contrat. Le pr\u00e9sent accord annule et remplace tous les accords oraux ou \u00e9crits ant\u00e9rieurs, repr\u00e9sentations, n\u00e9gociations ou accords entre les parties concernant ce sujet. Aucun changement, modification, suppl\u00e9ment ou amendement du pr\u00e9sent Accord ne sera valide ou contraignant \u00e0 moins d\u2019\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 par \u00e9crit par les deux parties.<\/li>\n
                            2. Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente<\/strong>. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, aucune entente ou communication entre les parties, qu\u2019elle soit \u00e9crite ou verbale, y compris, notamment, un appel d\u2019offres, une proposition ou tout autre document \u00e9chang\u00e9 entre les Parties jusqu\u2019\u00e0 la date du Contrat, inclusivement, ni aucun renseignement ou donn\u00e9e contenu dans la documentation g\u00e9n\u00e9rale sur les produits et les listes de prix, ou disposition contenue dans les documents d\u2019achat, les ordres d\u2019achat, les ordres de travaux, les documents d\u2019acceptation ou les autres communications ou formulaires du Client, ne fait partie du Contrat, et rien de ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne produit un effet juridique entre les Parties, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit express\u00e9ment contenu dans le Contrat.<\/li>\n
                            3. Avis<\/strong>. Tout avis fourni en vertu du pr\u00e9sent Accord sera suffisant s\u2019il est \u00e9crit et remis par une m\u00e9thode de communication fournissant des preuves suffisantes que l\u2019avis a effectivement \u00e9t\u00e9 remis au destinataire.<\/li>\n
                            4. Entrepreneurs ind\u00e9pendants<\/strong>. Les parties reconnaissent qu\u2019elles agissent \u00e0 titre d\u2019entrepreneurs ind\u00e9pendants et que rien dans le Contrat ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 modifier leur statut ou \u00e0 cr\u00e9er un partenariat, une coentreprise ou un mandat de quelque nature que ce soit entre elles. Mudwizard est un entrepreneur ind\u00e9pendant et n\u2019est pas un employ\u00e9 de l\u2019Acheteur.<\/li>\n
                            5. Aucune renonciation<\/strong>. Toute renonciation par Mudwizard \u00e0 une disposition du pr\u00e9sent Accord doit \u00eatre faite par \u00e9crit pour \u00eatre effective. Une renonciation \u00e0 une telle disposition ne constituera ni une renonciation \u00e0 toute autre disposition ni une renonciation continue, sauf indication contraire expresse par \u00e9crit.<\/li>\n
                            6. Divisibilit\u00e9<\/strong>. Si une des dispositions contenues dans le pr\u00e9sent Accord s\u2019av\u00e8re invalide ou inapplicable, cette disposition doit, lorsque cela est possible, \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e, limit\u00e9e ou, si n\u00e9cessaire, divis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9liminer cette invalidit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9. Dans un tel cas, toutes les autres dispositions contenues aux pr\u00e9sentes resteront valables et continueront de lier les parties aux pr\u00e9sentes.<\/li>\n
                            7. Force majeure<\/strong>. Aucune des parties ne sera responsable en raison de tout manquement ou retard dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes en raison de gr\u00e8ves, p\u00e9nuries, \u00e9meutes, insurrection, incendies, inondations, temp\u00eates, explosions, cas de force majeure, guerre, action gouvernementale, conditions de travail, tremblements de terre, p\u00e9nuries de mat\u00e9riaux ou toute autre cause \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de cette partie.<\/li>\n
                            8. Juridiction<\/strong>. Le Contrat, ainsi que tout litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou en relation avec celui-ci, son objet ou sa formation (y compris les litiges ou r\u00e9clamations non contractuels), seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi du Qu\u00e9bec et le tribunal situ\u00e9 dans le ressort judiciaire du district de la province de Qu\u00e9bec (Canada) aura comp\u00e9tence exclusive sur tout litige en lien avec l\u2019Entente.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

                              Annexe \u2014 Certificat(s) de garantie<\/h2>\n

                              B.1 Garantie des produits<\/h3>\n

                              Garantie offerte<\/strong> : Cette garantie (la \u00ab\u2009Garantie\u2009\u00bb) s\u2019applique \u00e0 tous les biens, mat\u00e9riaux, \u00e9quipements, pi\u00e8ces et\/ou produits (\u00ab\u2009Produits\u2009\u00bb) vendus par Mudwizard. L\u2019entit\u00e9 sp\u00e9cifique de Mudwizard li\u00e9e par cette Garantie sera celle qui est partie au contrat, bon de commande ou ordre de services pertinent avec le client (\u00ab\u2009Client\u2009\u00bb) en vertu duquel ces Produits sont vendus. Dans cette Garantie, le terme \u00ab\u2009Mudwizard\u2009\u00bb d\u00e9signe cette entit\u00e9 sp\u00e9cifique.<\/p>\n

                              D\u00e9fauts couverts \u2014 Produits fabriqu\u00e9s par des tiers<\/strong> : Pour les Produits vendus par Mudwizard, mais fabriqu\u00e9s par des tiers (\u00ab\u2009Produits distribu\u00e9s\u2009\u00bb), Mudwizard prolongera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au Client, la garantie applicable du fabricant en vigueur au moment de l\u2019achat. Mudwizard aidera le Client \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de cette garantie lorsque l\u2019inspection r\u00e9v\u00e8le que les Produits distribu\u00e9s sont d\u00e9fectueux, sous r\u00e9serve des termes et conditions, y compris la dur\u00e9e de la garantie, sp\u00e9cifi\u00e9s dans la garantie du fabricant. Mudwizard ne fournit aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, pour ces Produits distribu\u00e9s. Pour plus de d\u00e9tails sur les conditions de garantie applicables, veuillez contacter votre repr\u00e9sentant Mudwizard.<\/p>\n

                              D\u00e9fauts couverts \u2014 Syst\u00e8mes et pi\u00e8ces fabriqu\u00e9s par Mudwizard<\/strong> : Sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019Annexe \u00ab\u2009B\u2009\u00bb, Mudwizard garantit que les syst\u00e8mes, pompes ou pi\u00e8ces qu\u2019elle fabrique (\u00ab\u2009Produits Mudwizard\u2009\u00bb) sont exempts de tout d\u00e9faut de fabrication ou de mat\u00e9riaux et conformes aux sp\u00e9cifications de Mudwizard, telles qu\u2019\u00e9nonc\u00e9es dans le contrat, bon de commande ou ordre de services applicable, sous r\u00e9serve des marges de tol\u00e9rance habituelles de Mudwizard. Si Mudwizard d\u00e9termine, \u00e0 sa discr\u00e9tion, qu\u2019un Produit Mudwizard n\u2019est pas conforme \u00e0 cette garantie pendant la p\u00e9riode de garantie applicable, et que les modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente Garantie ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, Mudwizard r\u00e9parera ou remplacera le Produit d\u00e9fectueux, ou remboursera son prix d\u2019achat. Les obligations de Mudwizard sont strictement limit\u00e9es \u00e0 la r\u00e9paration, au remplacement ou au remboursement du Produit d\u00e9fectueux. Cette Garantie s\u2019applique uniquement aux Produits Mudwizard pour lesquels le Client a r\u00e9gl\u00e9 le paiement. Si Mudwizard opte pour la r\u00e9paration, le Client sera responsable du transport du Produit vers les installations de Mudwizard. Toute r\u00e9paration en dehors des heures normales entra\u00eenera des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour le Client. La pr\u00e9sente Garantie est soumise \u00e0 des limites, \u00e0 la p\u00e9riode de garantie, \u00e0 des exclusions et \u00e0 d\u2019autres conditions.<\/p>\n

                              P\u00e9riode de garantie<\/strong> : Cette Garantie couvre les d\u00e9fauts pr\u00e9sents dans les Produits Mudwizard au moment de leur livraison, \u00e0 condition que ceux-ci apparaissent durant la p\u00e9riode de garantie suivante : pour les syst\u00e8mes, pompes et pi\u00e8ces fabriqu\u00e9s par Mudwizard, la p\u00e9riode est de douze (12) mois \u00e0 compter de la date de livraison au Client. Cette p\u00e9riode de garantie peut \u00eatre modifi\u00e9e uniquement si stipul\u00e9e dans le contrat entre Mudwizard et le Client et ne sera pas prolong\u00e9e en raison de r\u00e9parations ult\u00e9rieures.<\/p>\n

                              Exclusion applicable aux composantes des poduits Mudwizard fabriqu\u00e9es par des tiers<\/strong> : La pr\u00e9sente Garantie ne couvre aucune pi\u00e8ce ou composante des Produits Mudwizard fabriqu\u00e9e par des tiers. Seule la garantie du fabricant s\u2019applique. En aucun cas, la garantie de Mudwizard ne pourra modifier, remplacer ou compl\u00e9ter celle du fabricant des pi\u00e8ces ou composants fabriqu\u00e9s par des tiers. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales, y compris la dur\u00e9e de la garantie du fabricant, pr\u00e9valent sur celles de la Garantie de Mudwizard.<\/p>\n

                              Autres exclusions<\/strong> : Mudwizard n\u2019est pas responsable des dommages, frais ou d\u00e9penses encourus par le Client ou un tiers qui r\u00e9sultent des situations suivantes, qui ne sont pas couvertes par cette Garantie :<\/p>\n

                                \n
                              • Travaux non r\u00e9alis\u00e9s par Mudwizard ou d\u00e9fauts en r\u00e9sultant.<\/li>\n
                              • \u00c9v\u00e9nements ou circonstances hors du contr\u00f4le de Mudwizard, tels que d\u00e9sastres, force majeure, accidents, abus, n\u00e9gligence, influences chimiques, \u00e9lectrochimiques ou \u00e9lectriques, surcharge des Produits Mudwizard, ou conditions environnementales anormales.<\/li>\n
                              • Installation, utilisation, inspection, manipulation, assemblage, entreposage, entretien, enl\u00e8vement ou transport incorrects, inappropri\u00e9s ou inad\u00e9quats, contraires aux recommandations de Mudwizard ou du fabricant des pi\u00e8ces ou composants.<\/li>\n
                              • D\u00e9faut du Client de se conformer aux recommandations de Mudwizard ou du fabricant des pi\u00e8ces ou composants, y compris le non-respect des intervalles et proc\u00e9dures d\u2019entretien recommand\u00e9s.<\/li>\n
                              • Sp\u00e9cifications, directives ou conceptions fournies par le Client.<\/li>\n
                              • Actes ou omissions du Client.<\/li>\n
                              • Usure normale ou pi\u00e8ces sujettes \u00e0 une usure pr\u00e9matur\u00e9e en raison de leurs caract\u00e9ristiques.<\/li>\n<\/ul>\n

                                De plus, \u00e0 l\u2019exception des obligations sp\u00e9cifiques de r\u00e9paration, remplacement ou remboursement pr\u00e9vues par cette Garantie, Mudwizard ne sera pas responsable des dommages, pertes, frais ou d\u00e9penses subis par le Client ou un tiers, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les dommages directs, indirects, cons\u00e9cutifs ou accessoires, la perte de revenus, la perte de production, la perte de valeur ou d\u2019utilisation d\u2019un bien, la perte d\u2019opportunit\u00e9s \u00e9conomiques, ou toute blessure ou perte de vie, caus\u00e9es par l\u2019utilisation d\u2019un Produit Mudwizard.<\/p>\n

                                Motifs d\u2019annulation de la garantie<\/strong> : La Garantie sera automatiquement annul\u00e9e si le Client ne respecte pas l\u2019une des obligations suivantes :<\/p>\n

                                  \n
                                • Respecter toutes les exigences de la pr\u00e9sente Garantie, du contrat, bon de commande ou ordre de services applicable.<\/li>\n
                                • Installer, assembler, manipuler, entreposer, utiliser, exploiter, inspecter, entretenir, enlever et transporter le Produit Mudwizard conform\u00e9ment aux recommandations de Mudwizard, aux pratiques de l\u2019industrie et aux lois applicables.<\/li>\n
                                • Prendre des pr\u00e9cautions pour \u00e9viter d\u2019autres dommages apr\u00e8s un incident ou un \u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une r\u00e9clamation en garantie.<\/li>\n
                                • La Garantie sera annul\u00e9e si le Client cache ou repr\u00e9sente faussement un fait important concernant la Garantie ou le Produit Mudwizard, ou s\u2019il commet une fraude ou une fausse d\u00e9claration.<\/li>\n
                                • Transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 du Produit Mudwizard \u00e0 un tiers ou le pr\u00eater, le louer ou le remettre autrement en possession d\u2019un tiers, ou en cas de faillite ou de saisie du Produit.<\/li>\n
                                • Faire r\u00e9parer ou modifier le Produit Mudwizard par une personne non autoris\u00e9e par Mudwizard ou utiliser des pi\u00e8ces non fournies par Mudwizard dans ces op\u00e9rations.<\/li>\n<\/ul>\n

                                  Avis de r\u00e9clamation de garantie<\/strong> : Toute r\u00e9clamation en vertu de cette Garantie doit \u00eatre soumise par \u00e9crit pendant la p\u00e9riode de garantie \u00e0 la succursale Mudwizard o\u00f9 le Produit a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9. Pour \u00eatre valable, la r\u00e9clamation doit \u00eatre re\u00e7ue dans les dix (10) jours suivant la d\u00e9couverte du d\u00e9faut par le Client.<\/p>\n

                                  Autres limites<\/strong> : La responsabilit\u00e9 totale de Mudwizard en vertu de cette Garantie est limit\u00e9e au prix d\u2019achat pour le Produit Mudwizard d\u00e9fectueux. Cette Garantie constitue la seule garantie applicable aux Produits, et Mudwizard rejette express\u00e9ment, dans toute la mesure permise par la loi, toute autre repr\u00e9sentation, garantie, condition ou obligation, expresse ou implicite, y compris celles concernant la qualit\u00e9 marchande, la conformit\u00e9 \u00e0 un usage particulier ou autre.<\/p>\n

                                  Recours exclusif<\/strong> : Les recours mentionn\u00e9s dans cette Garantie sont les seuls recours du Client, et les seules obligations de Mudwizard en cas de Produits d\u00e9fectueux.<\/p>\n

                                  Limitation de poursuivre<\/strong> : Aucune action ou poursuite fond\u00e9e sur cette Garantie ne peut \u00eatre maintenue, \u00e0 moins que le Client n\u2019ait respect\u00e9 toutes les exigences et n\u2019ait intent\u00e9 l\u2019action dans les trois (3) mois suivants la r\u00e9clamation initiale.<\/p>\n

                                  Loi applicable<\/strong> : Cette Garantie est r\u00e9gie par les lois de la province du Qu\u00e9bec (Canada).<\/p>\n

                                  B.2 Garantie des services<\/h3>\n

                                  Garantie offerte<\/strong> : La pr\u00e9sente garantie (la \u00ab\u2009Garantie\u2009\u00bb) s\u2019applique \u00e0 tous les services de main-d\u2019\u0153uvre (\u00ab\u2009Services\u2009\u00bb) fournis par Mudwizard. L\u2019entit\u00e9 sp\u00e9cifique de Mudwizard li\u00e9e par cette Garantie pour un service particulier sera celle ayant contract\u00e9 avec le client (le \u00ab\u2009Client\u2009\u00bb) pour ce service. Le terme \u00ab\u2009Mudwizard\u2009\u00bb d\u00e9signe cette entit\u00e9 sp\u00e9cifique dans le cadre de la pr\u00e9sente Garantie.<\/p>\n

                                  D\u00e9fauts garantis \u2014 services<\/strong> : Sous r\u00e9serve des conditions de cette Garantie, Mudwizard garantit que les Services seront ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment aux standards de comp\u00e9tence et de soin attendus dans l\u2019industrie, en fonction des projets similaires en termes de type, d\u2019ampleur et de complexit\u00e9. Si Mudwizard juge, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, qu\u2019un Service n\u2019est pas conforme \u00e0 cette garantie dans la p\u00e9riode applicable, Mudwizard peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, r\u00e9parer ou r\u00e9ex\u00e9cuter le Service, ou rembourser son co\u00fbt. Cette Garantie s\u2019applique uniquement aux travaux effectu\u00e9s sur les \u00e9quipements ou composantes (\u00ab\u2009\u00c9quipement\u2009\u00bb) pour lesquels Mudwizard a \u00e9t\u00e9 la seule entit\u00e9 \u00e0 fournir un service, et qui ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s par le Client. Les r\u00e9ex\u00e9cutions se font durant les heures normales de Mudwizard, avec des frais suppl\u00e9mentaires si elles ont lieu en dehors de ces heures. La Garantie est soumise aux limitations, p\u00e9riodes, exclusions et autres conditions sp\u00e9cifi\u00e9es.<\/p>\n

                                  P\u00e9riode de garantie<\/strong> : La Garantie couvre les d\u00e9fauts pr\u00e9sents lors de l\u2019ex\u00e9cution des Services qui apparaissent dans les douze (12) mois suivant la date \u00e0 laquelle Mudwizard consid\u00e8re les Services comme termin\u00e9s et exp\u00e9di\u00e9s. Cette p\u00e9riode ne sera pas prolong\u00e9e en cas de r\u00e9ex\u00e9cution ou de travaux correctifs.<\/p>\n

                                  Exclusions<\/strong> : Mudwizard n\u2019est pas responsable des dommages, frais ou d\u00e9penses caus\u00e9es, en tout ou en partie, par :<\/p>\n

                                    \n
                                  • Des travaux non r\u00e9alis\u00e9s par Mudwizard ou des d\u00e9fauts r\u00e9sultants.<\/li>\n
                                  • Des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de Mudwizard, incluant les d\u00e9sastres, accidents, abus, n\u00e9gligences, influences chimiques, \u00e9lectrochimiques ou \u00e9lectriques, surcharge de l\u2019\u00c9quipement, contraintes physiques ou environnementales anormales.<\/li>\n
                                  • Une installation, utilisation, inspection, manipulation, assemblage, entreposage, entretien, enl\u00e8vement ou transport inappropri\u00e9 de l\u2019\u00c9quipement, non conforme aux recommandations de Mudwizard, du fabricant ou aux pratiques courantes de l\u2019industrie.<\/li>\n
                                  • Le non-respect par le Client des recommandations de Mudwizard ou du fabricant concernant l\u2019\u00c9quipement.<\/li>\n
                                  • Des sp\u00e9cifications, directives ou conceptions fournies par le Client.<\/li>\n
                                  • Usure normale ou pi\u00e8ces sujettes \u00e0 une usure pr\u00e9matur\u00e9e due \u00e0 leurs mat\u00e9riaux ou utilisation.<\/li>\n
                                  • Mat\u00e9riaux ou substances trait\u00e9s par l\u2019\u00c9quipement, y compris d\u00e9bris, humidit\u00e9, poussi\u00e8re, graisse ou autre contamination.<\/li>\n<\/ul>\n

                                    En dehors de l\u2019obligation de r\u00e9ex\u00e9cuter ou de rembourser, Mudwizard ne sera pas responsable des dommages ou pertes subis par le Client ou un tiers, incluant les dommages ou pertes directs, indirects, cons\u00e9cutifs ou accessoires, perte de revenus, de production, diminution de valeur, perte d\u2019usage, perte d\u2019opportunit\u00e9s \u00e9conomiques, blessure ou perte de vie.<\/p>\n

                                    Motifs d\u2019annulation de la garantie<\/strong> : La Garantie est annul\u00e9e si le Client :<\/p>\n

                                      \n
                                    • Ne respecte pas les exigences de cette Garantie ou du contrat relatif aux Services.<\/li>\n
                                    • Ne traite pas l\u2019\u00c9quipement conform\u00e9ment aux recommandations de Mudwizard, du fabricant ou aux pratiques industrielles.<\/li>\n
                                    • Ne prends pas de pr\u00e9cautions pour \u00e9viter d\u2019autres dommages \u00e0 l\u2019\u00c9quipement en cas d\u2019incident.<\/li>\n
                                    • Cache ou fausse un fait ou une circonstance importante.<\/li>\n
                                    • Transf\u00e8re l\u2019\u00c9quipement \u00e0 un tiers sans autorisation ou deviens insolvable.<\/li>\n
                                    • Modifie ou r\u00e9pare l\u2019\u00c9quipement sans autorisation de Mudwizard, ou utilise des pi\u00e8ces non fournies par Mudwizard.<\/li>\n<\/ul>\n

                                      Avis de r\u00e9clamation de garantie<\/strong> : Les r\u00e9clamations en vertu de cette Garantie doivent \u00eatre faites par \u00e9crit et re\u00e7ues par Mudwizard dans les dix (10) jours suivant la d\u00e9couverte du d\u00e9faut.<\/p>\n

                                      Autres limites<\/strong> : La responsabilit\u00e9 de Mudwizard est limit\u00e9e au montant re\u00e7u pour le Service d\u00e9fectueux. Cette Garantie est exclusive et remplace toute autre garantie ou engagement, explicite ou implicite, incluant celles de qualit\u00e9 marchande ou d\u2019usage particulier. Les recours indiqu\u00e9s sont les seuls disponibles pour le Client.<\/p>\n

                                      Loi applicable<\/strong> : Cette Garantie est r\u00e9gie par les lois de la province du Qu\u00e9bec (Canada).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

                                      Effectif le 7 janvier 2025<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                      D\u00e9finitions Les termes suivants auront les significations indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s : \u00ab Accord \u00bb d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de fourniture, la proposition et le document de confirmation de commande \u00e9mis par Mudwizard ; \u00ab Acheteur \u00bb d\u00e9signe la personne \u00e0 qui la proposition est adress\u00e9e ; \u00ab Proposition \u00bb d\u00e9signe la proposition commerciale adress\u00e9e \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":40,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-8866","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mudwizard.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8866","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mudwizard.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mudwizard.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mudwizard.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mudwizard.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8866"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/www.mudwizard.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8866\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8950,"href":"https:\/\/www.mudwizard.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8866\/revisions\/8950"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mudwizard.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8866"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}